
de la vente liée en informatique
C'est un article d'un ton particulier mais bougrement instructif que l'on trouve sur canardpc.com du 6 décembre. Il traite de la vente liée et d'un cas particulier, en l'occurrence les logiciel (Windows pour ne pas le nommer) vendus en même temps qu'un ordinateur et les grandes difficultés (c'est une litote !) qu'éprouvent les férus de logiciel libre pour se les faire rembourser.
l'Europe et la législation française
A vos aspirines, l'équation est compliquée. Sans avoir la prétention de vous résumer la jurisprudence qu'a établie avec peine un long arriéré de décisions judiciaires – cheminement que l'article expose très bien – résumons que l'Europe vient de mettre les pieds dans le plat en décidant de ne rien bouleverser. Il s'agit bien d'une vente liée mais elle n'est pas interdite mais les vendeurs doivent rembourser les acheteurs qui ne souhaitent pas utiliser le logiciel. Ca vous semble compliqué ? C'est normal. Mais lisez l'article, ça vous paraitra toujours compliqué mais au moins drôle !